Politique de
confidentialité
Qui sommes-nous ?
La société 369 Degres (ci-après « 369 Degres»), immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 832 732 887, dont le siège est situé 130, rue de la Jasse de Maurin - Le Néos II – 34070 MONTPELLIER est responsable du traitement des données personnelles pour les finalités décrites ci-après.
Délégué à la Protection des Données :
369 Degres a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) joignable :
- par email à l’adresse dpo@369degres.com
- par voie postale à l’adresse postale suivante : 369 Degres – A l’attention du DPO – 125, rue Gilles Martinet – 34070 MONTPELLIER.
Finalités et fondements juridiques :
Le listing ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles 369 degres traite vos données personnelles :
- Finalités du traitement : prospection commerciale, Fondements juridiques : notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation
- Finalités du traitement : réalisation de statistiques, Fondements juridiques : notre intérêt légitime
- Finalités du traitement : gestion des questions et demandes de contact, Fondements juridiques : notre intérêt légitime
- Finalités du traitement : suivi des centres d’intérêt, Fondements juridiques : notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation
- Finalités du traitement : recrutement, Fondements juridiques : l’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime
- Finalités du traitement : gestion des fournisseurs, Fondements juridiques : l’exécution d’obligations contractuelles et notre intérêt légitime
- Finalités du traitement : évaluation des fournisseurs, Fondements juridiques : le respect d’obligations réglementaires (Sapin 2)
- Finalités du traitement : gestion des contentieux, Fondements juridiques : notre intérêt légitime et l’exécution des relations contractuelles nous unissant
- Finalités du traitement : gestion des avis des clients et des enquêtes de satisfaction, Fondements juridiques : notre intérêt légitime
Catégories de données collectées et sources :
369 degrés traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, dates de naissance, etc.), les données de contact (adresses email, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc.), des données de vie professionnelle (nom de l’entreprise, fonction dans l’entreprise etc.) ainsi que des données relatives aux diplômes et expériences des candidats à l’emploi.
Les informations collectées par 369 Degres et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires. 369 degres pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.
Vos données sont collectées directement par 369 degrés ou peuvent nous avoir été transmises par nos partenaires commerciaux (en particulier, les sociétés dans lesquelles 369 degrés détient directement ou indirectement des participations majoritaires).
Destinataires des données :
Ces données sont principalement accessibles par la Direction de la Communication et la Direction des Systèmes d’information de 369 degrés.
Vos données nominatives peuvent être communiquées à des Tiers, Partenaires et/ou Sous-Traitants de 369 degrés. Il s’agit en particulier des sociétés dans lesquelles 369 degrés détient directement ou indirectement des participations majoritaires ainsi que des sous-traitants qui interviennent à des fins d’hébergement et/ou de maintenance informatiques. Les sous-traitants agissant selon les instructions de 369 degrés seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.
Si certains Tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, 369 degrés s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne ou l’adhésion au PRIVACY SHIELD aux Etats-Unis). Vous pouvez nous contacter notre DPO pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
Vos droits :
Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :
• Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, 369 degrés pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
• Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
• Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
• Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
• Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert votre consentement.
• Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, par email à l’adresse dpo@369degres.com et par voie postale à l’adresse postale suivante : 369 Degres – A l’attention du DPO – 125, rue Gilles Martinet – 34070 MONTPELLIER.
Vous pouvez également – si vous le souhaitez – présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.
Pour les candidats à un emploi :
Dans le cadre de votre postulation à un emploi, nous vous informons que la société 369 degrés agira comme Responsable de traitement dans un souci de protection des données personnelles vous concernant.
Les données personnelles transmises dans le cadre de votre candidature sont nécessaires au traitement de celle-ci et seront utilisées aux seules fins d’évaluer votre capacité à occuper l’emploi pour lequel vous postulez. Ces données peuvent concerner votre identité, vos activités professionnelles et non professionnelles ayant un lien avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation de vos aptitudes professionnelles. Ce traitement de données personnelles répond aux intérêts légitimes de la société 369 degrés et est nécessaire aux fins de l’exécution de mesures précontractuelles. Lors de la constitution du dossier de votre candidature, il vous est indiqué le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées. Concernant les informations facultatives, vous pouvez choisir de ne pas les communiquer. Quant aux renseignements à caractère obligatoire, l’absence de réponse empêchera la société 369 degres de traiter votre candidature.
Les données personnelles vous concernant nous auront été transmises directement par vous ou par un de nos collaborateurs (en cas de cooptation) ou par un de nos partenaires (société de recrutement).
Les données personnelles que vous communiquez seront directement traitées par la Direction des Ressources Humaines et par les responsables opérationnels du service impliqué dans le recrutement ainsi qu’à la Direction des systèmes d’information (dans le cadre de ses missions de maintenance IT).
Vos données seront conservées, en cas d’issue négative de la candidature, 2 ans après le dernier contact.
Retrouvez l’ensemble de vos droits dans la rubrique « Vos droits » ci-dessus.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Le site https://www.369degres.com utilise différents cookies pour son fonctionnement et l’analyse du trafic.
Un « cookie » est un fichier de taille limitée qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site depuis un terminal (ordinateur, smartphone, tablette). Sauf exceptions, l’insertion de cookies suppose de recueillir votre consentement.
La présente politique de gestion des cookies (ci-après la « Politique de gestion » est proposée parla société 369°, Société par actions simplifiée, au capital social de 6 100 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous lenuméro 953 836 483, au numéro de TVA intracommunautairesuivant : FR48832732887 et dont lesiège social est situé Le Néos II, 130 rue de la Jasse de Maurin, 34070 -Montpellier (ci-après désignée la « Société »).
Cette Politique degestion des cookies vous informe de vos droits et des choix que vous pouvezfaire quant au dépôt de cookies lors de l’utilisation du site :https://www.369degres.com (ci-après le « Site ») édité par la Société.
- Objet
Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique etLibertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, pris en application desdispositions de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel etla protection de la vie privée dans le secteur des communicationsélectroniques, votre consentement en tant qu’utilisateur doit être recueilliavant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à desinformations stockées dans votre équipement terminal.
Suivant les dispositions des articles 4(11) et 7 du RGPDrelatives aux conditions applicables au consentement, la CNIL a adopté laDélibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignesdirectrices relatives à l’application de l'article 82 de la loi du 6 janvier1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’unutilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs »), ainsi que laDélibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’unerecommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en casde recours aux « cookies et autres traceurs », présentant notamment desexemples et bonnes pratiques de modalités concrètes du recueil du consentementet de mise en œuvre des traceurs non soumis à ce dernier.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lescookies sont des petits fichiers contenant diverses informations textuelles, secomposant généralement de lettres et de chiffres. Ils sont déposés sur votreterminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur, par lesite web que vous visitez.
Cetteopération permet de reconnaître vos appareils dès qu’une connexion est établieentre le serveur du Site et votre navigateur. L’objectif principal d’un cookieest donc tout simplement de permettre au serveur du Site d’adapter le contenudes pages internet à vos préférences personnelles, afin de personnaliser votrevisite sur le Site.
Le Site peut ainsi utiliser plusieurs types de cookies :
- Cookies de session : ces cookies sont temporaires et stockés dans lefichier cookie de votre navigateur jusqu’à sa fermeture. Ces cookies sontobligatoires pour que certaines applications ou fonctionnalités du Sitefonctionnent correctement.
- Cookies persistants : le Site peut utiliser des cookies persistants pouraméliorer votre expérience (par ex. en fournissant une navigation optimisée).Ces cookies restent dans le fichier cookie de votre navigateur plus longtemps.La durée de leur conservation dépend des choix de configuration de votrenavigateur Internet. Les cookies persistants permettent la transmissiond’informations vers un serveur web chaque fois qu’une personne visite le Site,et peuvent être notamment utilisés afin de se rappeler de vos préférences et devos choix pour un site Internet, ou pour cibler la publicité. Les cookiespersistants sont également appelés cookies de pistage.
- Cookies internes : ces cookies sont installés par le Site au momentde votre visite afin d’améliorer votre expérience.
- Cookies tiers : ces cookies sont installés par des tiers quipeuvent être les partenaires de la Société. Un cookie tiers correspond à unfichier intégré via un navigateur par un site différent de celui que vousvisitez, afin de stocker des informations localement et de suivre votreparcours sur plusieurs sites. Ces cookies ne sont donc pas hébergés sur leSite.
Ces cookiessont classés selon plusieurs types : cookies nécessaires utilisés à des finstechniques, cookies de mesure d’audience, cookies publicitaires, cookies departage sur les réseaux sociaux, etc.
- A quoi servent les cookies ?
Les cookiessont utilisés pour différentes finalités :
- Les cookies strictementnécessaires : ils sont indispensables aufonctionnement du Site et vous permettent d'accéder notamment à des espacessécurisés tels que votre panier, votre espace personnel, etc.
- Les cookies analytiques ou deperformance : ces cookies permettent à la Société deconnaître l'utilisation et les performances du Site et d'en améliorer le fonctionnement.Ils permettent par exemple de connaître les pages du Site les plus consultées.
- Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser les choix que vous faites dans lebut d'améliorer votre expérience sur le Site.
Ils sont parexemple utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site, pourretenir les choix que vous avez fait, les articles que vous avez mis au panieretc. et fournissent des éléments améliorés et personnalisés sur vos préférenceset habitudes de consommation.
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Ils sontgénéralement placés sur le Site par des tiers avec la permission de la Société.
- Quels sont les cookies présents sur le Site ?
Les cookies déposés sur le Site par la Société sont lessuivants :
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Cookies strictement nécessaires
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La Société ne peut assurer l’exhaustivité de la liste descookies présentée ci-dessus.
La Société s’engage, dans la mesure du possible, à lamettre à jour de manière régulière et à vous alerter en cas de changementmajeur concernant le dépôt de cookies sur le Site.
- Quelles sont les données personnelles collectées par les cookies ?
Les cookiesutilisés sur le Site recueillent vos données personnelles suivantes :
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- Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées par les cookies ?
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Les cookiessont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Votre choixd’accepter ou non le dépôt des cookies sur le Site sera conservé par la Sociétépendant un délai maximal de 12 mois.
- Quels sont vos choix ?
7.1 Bandeau cookies
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L’acceptationou le refus de l’utilisation des cookies est sans incidence sur votrenavigation sur le Site, à l’exception des cookies strictement nécessaires aufonctionnement du Site ou à un service de communication en ligne que vousauriez demandé.
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Labannière d’information comprend :
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- les finalités précises des cookiesutilisés ;
- la possibilité de retirer votreconsentement à tout moment.
Conformémentà la délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’unerecommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en casde recours aux « cookies et autres traceurs » de la CNIL, vous devez pouvoiraccepter ou refuser l’utilisation des cookies avec le même degré de simplicité.
Acet effet, vous avez la possibilité de cliquer sur un bouton pour refuser ledépôt de tous les cookies, lequel présente le même format et est placé au mêmeniveau que le bouton pour accepter le dépôt de tous les cookies.
Vousavez aussi la possibilité d’accepter ou non (hors cookies nécessaires) le dépôtde chaque cookie sur votre navigateur.
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Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix en cliquantsur la bannière d’information accessible sur le Site.
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Cookies – informations que les sites internetenregistrent sur votre ordinateur | Assistance de Firefox
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7.2.2. Si vous utilisez le navigateurInternet Explorer de Microsoft
Supprimer et gérer les cookies
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7.2.3.Si vous utilisez le navigateur Google Chrome de Google
Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome -Android - Aide Google Chrome
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7.2.5. Si vous utilisez le navigateur Opéra de Opera Software
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- Modification de cette Politique de gestion
Laprésente Politique de gestion peut être modifiée. La Société vous conseilledonc de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modificationimportante de la Politique de gestion, la Société vous avisera de cesmodifications.
- Plus d'informations
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- Contacter la Société
Pour toutequestion sur la présente Politique de gestion et sur l’utilisation des cookiesdéposés sur le Site, vous pouvez contacter la Société à l'adresse électroniquesuivante : dpo@369degres.com ou à l'adresse postale suivante: Société 369°, Le Néos II, 130 rue de la Jasse de Maurin, 34070 – Montpellier.